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Définition de réunions du comité social et économique (cse)

L’employeur a l’obligation d’organiser avec les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE une réunion collective selon la périodicité suivante (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) :

  • dans les entreprises de moins de 50 salariés : tous les mois et en cas d’urgence, ils sont reçus sur leur demande et individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle, selon les questions à traiter ;
  • dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés : tous les 2 mois ;
  • dans les entreprises d’au moins 300 salariés : tous les mois.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, au moins 4 des réunions portent chaque année en tout ou partie sur les attributions du comité en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Des personnes extérieures à l’entreprise peuvent alors être amenées à apporter leur concours sur ces questions (médecin du travail par exemple).

Les membres suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence du membre titulaire.

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