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Définition de rtt

Les lois Aubry I et II du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 ont institué la durée légale du travail à 35 heures par semaine :

  • depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à vingt salariés à cette date ;
  • depuis le 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

La réduction du temps de travail (rtt) peut être réalisée soit sur décision unilatérale de l’employeur (c’est-à-dire de sa seule volonté), mais selon des modalités limitées, soit par la négociation et la conclusion d’un accord de réduction du temps de travail avec au moins un délégué syndical ou avec un salarié mandaté par un syndicat.

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