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Définition de salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic)

Le SMIC est le minimum de salaire attribué à un salarié pour une heure de travail effectif. Tous les salariés sont en principe concernés sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.

Le SMIC est revalorisé périodiquement en fonction de critères lui permettant de s’ajuster à la croissance économique ou encore à l’occasion de « coups de pouce » à l’initiative du Gouvernement.

Depuis le 1er août 2022, cette heure ne peut pas être rémunérée à moins de 11,07 euros brut.

La rémunération mensuelle minimale brute pour un salarié travaillant à temps complet, soit 35 heures par semaine, est de : 1678,95 euros.

Attention, aucun salarié ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC, sauf cas particulier. Si, à la suite de l’augmentation du SMIC, l’employeur constate que certains perçoivent un salaire plus bas, l’employeur doit modifier leur taux horaire.

Donc pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut prendre en compte le salaire de base et des compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié (exemple : prime de rendement ou de productivité, prime de performances, sur chiffre d’affaires, etc.).

Attention, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).

Pour un salarié à temps partiel, on proratise en fonction de la durée de travail hebdomadaire de l’intéressé.

Il existe des cas où la rémunération du travail est inférieure au SMIC, comme les contrats d’apprentissage ou encore d’autres dispositifs de contrats aidés.

Lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification est inférieur au SMIC, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier sur les salaires.

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