Définition de service de prévention et de santé au travail (spst)

Depuis le 31 mars 2022, le service de santé au travail est devenu le service de prévention et de santé au travail (spst).

Les missions ont été étendues avec l’évaluation et la prévention des risques professionnels, les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, les campagnes de vaccination et de dépistage et les conseils en matière de conditions de télétravail.

Le SPST a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.

Pour réaliser cette mission, il :

• conduit les actions de santé au travail, pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
• apporte son aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
• conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires pour éviter ou diminuer les risques professionnels ;
• accompagne l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;
• assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ;
• participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
• participe à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Le SPST comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle chargée notamment de proposer des actions de sensibilisation.

Lorsqu'une entreprise dispose de son propre SPST, ce service peut assurer, dans des conditions fixées par convention, le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, salariés ou non, qui exercent leur activité sur le site de l'entreprise.

Chaque SPST fait l'objet d'un agrément par l'autorité administrative, pour une durée de 5 ans. Si le directeur de la DREETS constate que les conditions de fonctionnement ne sont pas conformes au cahier des charges national de l’agrément, il peut, après avis du médecin inspecteur du travail, soit délivrer un agrément pour 2 ans, soit, en cours d’agrément, réduire la durée ou y mettre fin après avoir invité le SPST à se mettre en conformité. Le directeur doit informer chaque entreprise adhérente dès réception de la notification de la sanction prononçant la réduction ou le retrait.

Le directeur du SPSTI rend compte des actions approuvées dans un rapport annuel d'activité qui comprend les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Depuis le 1^er mai 2023, les SPSTI doivent faire l'objet d'une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, à l'aide de référentiels qui permettront de porter une appréciation notamment sur la qualité et l'effectivité des services rendus.

Cette certification doit conduire chaque SPSTI à s'inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité. Trois niveaux de certification sont définis, respectivement pour une durée de 2 ans, de 3 ans et de 5 ans. Les deux premiers niveaux sont non renouvelables, dans la mesure où seul le niveau 3 atteste de façon pérenne de la conformité à l'ensemble des exigences du référentiel.