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Définition de surveillance des salariés

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, puisque la surveillance découle du pouvoir de direction de l’employeur, à condition toutefois :

  • de les informer préalablement de tous les dispositifs de surveillance auxquels ils sont soumis ;
  • de respecter leur vie privée ;
  • que le procédé de contrôle ou de surveillance de l'activité choisi par l'employeur soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ;
  • d'informer et de consulter préalablement le comité social et économique ;
  • de faire une déclaration préalable à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en cas de traitement automatisé d'informations nominatives.

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