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Définition de syndicat

L’objet du syndicat est exclusivement d’assurer l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par ses statuts.

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 précise que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Ce principe est réaffirmé dans le Code du travail.

Doté de la personnalité civile, le syndicat peut agir en justice. Il peut ainsi recevoir mandat d’un adhérent pour l’assister et le représenter devant le conseil de prud’hommes. Il peut aussi agir sans mandat, si l’adhérent en est informé et ne s’y oppose pas. Il peut également agir en son nom lorsqu’il estime que les intérêts collectifs de la profession sont méconnus. A contrario, il peut engager sa responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

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