Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de télétravail

Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.

L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur précise :

  • les conditions de passage au télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation.

L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse. Il peut également voir sa responsabilité retenue pour manquement à son obligation de sécurité.

Il en va de même lorsque la demande est formulée par un travailleur handicapé ou un proche aidant.

L'employeur s'assure que les logiciels installés sur le poste de travail des personnes handicapées et nécessaires à leur exercice professionnel sont accessibles. Il s'assure également que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail.

Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 prévoit que l’employeur est tenu de fournir au salarié le matériel de travail et toutes les fournitures nécessaires pour l’accomplissement du travail : coûts des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance.

L’accord national interprofessionnel (ANI), du 26 novembre 2020, a été étendu et ses dispositions deviennent obligatoires pour toutes les entreprises et les salariés compris dans son champ d'application (entreprises de secteur professionnel représenté par les organisations patronales signataires : MEDEF, CPME et U2P).

Les dispositions légales relatives au télétravail issues de la réforme du Code du travail ne comportent pas cette obligation de prise en charge pour l’employeur.

Mais, attention, l’absence de référence à la prise en charge des coûts découlant du télétravail ne doit pas conduire à occulter les dispositions relatives à l’ANI du 19 juillet 2005. Les entreprises relevant de cet accord doivent continuer à prendre en charge ces frais.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

L’employeur doit organiser chaque année un entretien sur les conditions d’activité du salarié et sur sa charge de travail.

Définitions connexes

Conditions particulières de travail

Salarié expatrié

Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il...

Conditions particulières de travail

Seniors

Des mesures existent pour favoriser l'embauche et la réinsertion des seniors suite à la perte d’un emploi. Le « CDD senior » est spécialement adapté aux...

Conditions particulières de travail

Sous-traitance

La sous-traitance se définit comme l’opération par laquelle une personne (l’entreprise principale ou donneur d’ordres) confie à une autre (le sous-traitant),...

Conditions particulières de travail

Température

La température de locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel de permanence, locaux sanitaires et locaux de...

Conditions particulières de travail

Travail à domicile

Est considéré comme « travailleur à domicile » le salarié répondant aux conditions suivantes : - rémunération forfaitaire ; - exécution, pour le compte d’un ou...

Conditions particulières de travail

Travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...