Définition de témoin/témoignage

Le témoin est une personne physique ayant assisté à des évènements et pouvant, par la suite, apporter un témoignage ou attester la véracité de certains faits ou affirmations. L’existence de témoins peut s’avérer importante dans le domaine du droit disciplinaire pour établir le caractère fautif du comportement d'un salarié, et cruciale dans le cas d’accidents du travail, aussi bien pour démontrer la responsabilité de l’employeur que pour l’en exonérer. Les témoins peuvent être amenés à produire des documents écrits, obéissant éventuellement à des formes précises (attestations légales), et peuvent également, en cas de procès devant les tribunaux, être amenés à comparaître.

Les salariés témoignant d’actes de discrimination, de faits de harcèlement moral ou de corruption au sein de l’entreprise sont protégés par le Code du travail et ne peuvent pas faire l’objet de sanctions disciplinaires.

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Définitions connexes

TA: Tribunal administratif
TASS: Tribunal des affaires de Sécurité sociale remplacé par le Pôle-social du Tribunal judiciaire au 1er janvier 2019.
TC: Tribunal correctionnel
TGI: Tribunal de grande instance
TI: Tribunal d'instance
Travail clandestin: Travail effectué par une personne en situation irrégulière au regard de la loi, par suite de l’omission de son inscription à la Sécurité sociale et du …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
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Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
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Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
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