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Définition de temps de trajet

Lorsque le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité social et économique est effectué pendant les heures de travail, ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif et rémunéré comme tel.

Lorsqu'il est effectué en dehors des heures de travail, le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives du salarié doit être rémunéré par l'employeur lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

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