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Définition de temps d'habillage et de déshabillage

Le temps d’habillage s’entend de l’opération par laquelle un salarié, auquel une tenue de travail spécifique est imposée par la loi, une disposition conventionnelle, le règlement intérieur ou encore son contrat de travail, se vêt dans l’enceinte de l’entreprise ou plus exactement sur son lieu de travail avant de prendre son poste.

Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas du temps de travail effectif.

Le temps d’habillage ouvre droit à contreparties pour le salarié, soit sous forme de repos, soit sous forme financière lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

  • le port d’une tenue de travail doit être rendu obligatoire par la loi, une convention ou un accord collectif, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
  • le salarié doit se changer dans l’entreprise ou sur son lieu de travail qui peut être distinct de l’enceinte de l’entreprise, comme dans le cas d’un chantier.

Réciproquement, et sauf dispositions conventionnelles plus favorables, aucune obligation d’accorder des contreparties ne pèse sur l’employeur qui n’impose pas à ses salariés de se changer sur le lieu de travail.

Par exception, l’obligation de se changer sur le lieu de travail peut ne pas résulter d’une décision formelle de l’employeur, mais se déduire des conditions de travail insalubres.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage, soit d'assimiler ce temps d’opération à du temps de travail effectif. À défaut d’accord collectif, le contrat de travail peut également fixer ces contreparties ou assimiler le temps d’habillage à du temps de travail effectif.

Ces contreparties peuvent consister, par exemple :

  • en un abaissement de la durée réelle de travail du salarié, que cette réduction soit ou non équivalente au temps passé à l’habillage ;
  • en une indemnité périodique (mensuelle, trimestrielle, annuelle), d’un montant forfaitaire ou calculé en pourcentage du salaire ;
  • en une augmentation des temps de pause ;
  • en congés supplémentaires.

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