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Définition de temps partiel

Le temps partiel correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à la durée légale (ou à la durée fixée par la convention collective si elle est inférieure). En vertu de la réglementation, le travail à temps partiel doit impérativement faire l’objet d’un contrat de travail écrit précisant, notamment, la durée (nombre d'heures de travail dans la semaine) et l’organisation du temps de travail du salarié (répartition des heures à l'intérieur de la semaine), ainsi que la faculté pour l’employeur d’imposer au salarié d’effectuer des heures complémentaires.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prévoit qu’à partir du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel sera de vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, équivaudra à la transposition mensuelle de cette durée hebdomadaire ou à l'équivalent calculé sur une autre période prévue par accord collectif.

Une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures par semaine restera possible, de manière dérogatoire, pour certains salariés soumis à des contraintes personnelles.

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