Définition de tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne physique ou morale extérieure à cette relation : conjoint et enfants, autres entreprises, etc.
L’avis à tiers détenteur permet aux comptables publics de demander à tout tiers (ici l'employeur), détenant des sommes appartenant à un redevable d'impôts (le salarié), de leur verser le montant de ces impôts jusqu'à concurrence de la somme qu'ils détiennent. Dans ce cas, les sommes retenues par l'employeur seront versées intégralement au comptable du Trésor.
Définitions connexes
SAS
Société par actions simplifiées
SASU
Société par actions simplifiées unipersonnelle
SNC
Société en nom collectif
Titulaire
Le titulaire se définit comme :
1. Personne (physique, morale, salariée ou non) qui détient un titre, un poste, une fonction ou un droit quelconque à titre...UE
Union européenne
UES
Unité économique et sociale
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