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Définition de transport des salariés

L’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués en transports publics ou de services de location de vélos (50 % du coût). Les déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Il peut prendre en charge, sous conditions, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, et également les frais engagés par les salariés qui se déplacent avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes.

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