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Définition de travail à domicile

Est considéré comme « travailleur à domicile » le salarié répondant aux conditions suivantes : - rémunération forfaitaire ; - exécution, pour le compte d’un ou plusieurs établissements appelés « donneurs d’ouvrage », d’un travail confié soit directement par le donneur d’ouvrage, soit par son intermédiaire ; - travail accompli seul, ou avec l’aide de son conjoint ou de ses enfants à charge, selon la liste limitativement énumérée par les articles L. 313-3 et R. 313-12 du Code de la Sécurité sociale, ou encore avec l’aide d’un auxiliaire ; - travail effectué en dehors des locaux appartenant au donneur d’ouvrage ou à son intermédiaire ; - tâche préalablement définie par le donneur d’ouvrage, qui doit donner des directives très précises au travailleur à domicile.

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