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Définition de travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la durée applicable par accord de branche ou d’entreprise, ou à la durée applicable dans l’établissement.

Travaille également à temps partiel le salarié qui accomplit un horaire inférieur à la durée mensuelle ou à la durée annuelle résultant de la loi, ou d’accords collectifs s’ils prévoient des durées inférieures.

La durée du travail à temps partiel doit être d’au minimum 24 heures par semaine ou son équivalent sur le mois, sauf dérogation.

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