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Définition de travail de nuit

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Il doit être défini par accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par convention ou accord collectif de branche.

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