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Définition de travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre d’une part, la dissimulation d’activité (totale ou partielle) et, d’autre part, la dissimulation d’emploi salarié (totale ou partielle).

En cas de recours malgré les interdictions, les sanctions pénales sont fixées à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Des peines complémentaires existent comme la diffusion de la décision pénale sur le site Internet du ministère du Travail.

Le salarié, s’il accepte de travailler de travailler ainsi, s’expose à des sanctions notamment financières, comme le remboursement des prestations perçues.

La mesure d’annulation d’exonérations ou des réductions de cotisations est renforcée en cas de constatation d’une infraction de travail dissimulé commise en bande organisée et la dissimulation d’activité est appréciée au regard de la seule activité.

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