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Définition de trop-perçu

Le trop-perçu se définit comme :

1. Montant indûment perçu par un organisme public ou assimilé : trésor public, caisses de retraite, etc. Ces montants, une fois identifiés par l’organisme, doivent être restitués à celui qui les a payés.

2. Ce terme peut également s’appliquer à des sommes perçues indûment par un particulier, bénéficiaire des prestations de ces organismes. Dans ce cas, les organismes sont également fondés à réclamer le remboursement immédiat de ces sommes.

En matière de salaire, l’employeur est en droit de réclamer le remboursement d’un trop perçu versé au salarié par erreur. Ce remboursement peut s’opérer de manière amiable ou l’employeur peut récupérer directement les sommes indues sur les salaires, dans la limite des sommes saisissables ; à défaut une action en justice peut être intentée devant le conseil de prud’hommes.

Pôle emploi peut réclamer également un trop-perçu d’allocations ou de prestations chômage du fait d’un changement de situation non déclaré ou d’un écart entre les revenus déclarés et le justificatif envoyé.

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