Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de urnes et isoloirs

La confidentialité du vote nécessite que soient respectées certaines règles relatives aux enveloppes et bulletins de vote.
Par ailleurs, ces mêmes exigences impliquent l’utilisation d’urnes et d’isoloirs.

Le vote doit s’effectuer dans la salle du scrutin et dans des isoloirs. Si les électeurs n’ont pas utilisé les isoloirs mis à leur disposition, le scrutin ne sera annulé que s’il est établi que ce comportement a faussé les élections.

Des urnes conformes au modèle utilisé pour les élections politiques doivent être installées dans la salle du scrutin.

Généralement, les municipalités acceptent volontiers de mettre à disposition de l’entreprise des urnes et isoloirs, dès lors qu’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’élections politiques.

Définitions connexes

Représentants du personnel

Tracts syndicaux

Les tracts et publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise, dans l’enceinte de celle-ci, uniquement aux...

Représentants du personnel

Trésorier du comité d’entreprise (CE)

Depuis le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique (CSE).

Représentants du personnel

Trésorier du comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier.

Représentants du personnel

Vote électronique

Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent transmettre leurs procès-verbaux d'élections professionnelles, d'une part aux services d'inspection du travail,...

Représentants du personnel

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est un mode d’organisation du vote.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre de salariés de participer aux élections de...

Représentants du personnel

Vote par procuration

Le vote par procuration est le vote par l’intermédiaire d’un tiers désigné par l’électeur. Le vote par procuration est strictement interdit pour les élections...

Définitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail