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Définition de vacataire/vacation

Le vacataire/la vacation est le temps attribué ou pris par une personne ayant des compétences particulières pour effectuer un travail donné. En droit social, il s’agit de l’une des rares possibilités de rémunérer le travail d’une personne physique en dehors d’un contrat de travail.

On retrouve cette notion de vacataire pour calculer l’effectif de l’entreprise qui est composé en majorité des salariés occupés dans l’entreprise et au conseil de prud’hommes, les conseillers étant rémunérés à la vacation.

Dès lors que l’existence d’un lien de subordination est démontrée, les vacataires doivent être pris en compte pour la détermination des effectifs d’une entreprise.

En matière de rémunération, elle peut être réglée au salarié à des intervalles autres que ceux prévus par les textes, par exemple pour les vacataires.

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