Délai de carence entre 2 CDD

Lorsque plusieurs CDD sont conclus successivement le principe est qu’un délai de carence doit être respecté par l’employeur.

Ce délai de carence empêche de recruter en CDD pendant un certain temps un salarié sur le même poste.

La durée du délai de carence entre deux CDD dépend de la durée du CDD, renouvellement éventuel inclus.

Le calcul du délai de carence entre 2 CDD se fait en jours ouvrés, c’est-à-dire les jours d'activité normale de l’entreprise. La durée du CDD est calculée en jours calendaires, c’est-à-dire, tous les jours du calendrier, jours fériés et jours non travaillés inclus.

Il existe des exceptions au délai de carence entre deux CDD.

Lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, la date de fin de contrat est prévue, mais il se peut que l’absence du salarié soit prolongée.
Par exemple, un salarié dispose d’un arrêt maladie de 2 mois, mais une fois les 2 mois écoulés, son arrêt maladie est prolongé. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de laisser une période de carence, le recours à un nouveau CDD est possible.

Un emploi saisonnier est nécessairement temporaire, et c’est la raison pour laquelle plusieurs CDD peuvent être conclus successivement sans délai de carence.

Dans les secteurs d’activité où il est d’usage de recourir au CDD (exemple : l’hôtellerie-restauration), il est possible de conclure des CDD successifs sans respecter de période de carence.

Il est aussi possible de conclure des CDD successifs sans respecter un délai de carence dans les situations suivantes :

• remplacement du chef d’entreprise, de son conjoint ou d’un associé non salarié ;

• exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi, ou pour lesquels l'employeur assure un complément de formation ;

• rupture anticipée du CDD du fait du salarié ;

• refus du salarié de renouveler son contrat ;

• rupture de la période d'essai d'un salarié sous CDD.