Discrimination au travail : définition, typologies et sanctions
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La discrimination au travail peut avoir lieu lors de l’embauche mais également durant toute la durée de l’exécution du contrat de travail.
Discrimination au travail : définition
La discrimination au travail se définit comme une différence de traitement entre plusiseurs salariés fondée sur un critère discriminant.
L’article L 1132-1 du Code du travail prévoit ainsi que “aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte”.
La discrimination au travail est interdite par le Code du travail et le Code pénal.
Pour éviter les sanctions civiles ou pénales, l’employeur doit savoir quels sont les critères discriminants et les types de discrimination au travail.
Types de discrimination au travail
Sachez que la discrimination au travail peut parfois être autorisée.
La discrimination au travail autorisée
Dans certaines situations des différences de traitement entre certains salariés peuvent être autorisées, si elles sont justifiées.
Exemple
Dans le milieu du mannequinat ou du cinéma, il est possible de réserver un emploi à une femme ou un homme.
Certaines catégories de salariés peuvent avoir des conditions d’accès à l’emploi différentes. Par exemple, les travailleurs jeunes, ne peuvent pas exercer un travail de nuit ou certains travaux dangereux. Les travailleurs handicapés bénéficient également de dispositifs différents des autres salariés, et cela dans le but de favoriser leur embauche.
Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont soumis à une condition d’âge, ce qui crée une différence de traitement avec les autres salariés.
En dehors de ces cas, la discrimination au travail est interdite et illicite.
La discrimination au travail interdite
La discrimination au travail est interdite lorsqu’une différence de traitement entre salariés, ou candidats à l’embauche, est fondée sur l’un des critères suivants :
l’origine ;
le sexe ;
la situation de famille ;
la grossesse ;
l’apparence physique ;
la vulnérabilité particulière liée à la situation économique ;
le nom ;
le lieu de résidence ;
l’état de santé ;
la perte d'autonomie ;
le handicap ;
les caractéristiques génétiques ;
les mœurs ;
l’orientation sexuelle ;
l’identité de genre ;
l’âge ;
les opinions politiques ;
les activités syndicales ;
la qualité de lanceur d'alerte ;
la qualité de facilitateur de lanceur d'alerte ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte ;
la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français ;
l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie ;
l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une nation ;
l’appartenance ou la non-appartenance à une race prétendue ;
la croyance ou l’appartenance ou la non-appartenance à une religion.
Exemple
Il y a discriminiation si l’employeur, lors d’un entretien de recrutement, refuse d’embaucher une femme pour la seule raison qu’elle est enceinte, ou si l’employeur refuse une promotion à un salarié parce qu’il est affilié à un syndicat.
La discrimination peut également être une discrimination salariale, c’est-à-dire une différence de rémunération entre plusieurs salariés ayant pour seul fondement un des critères discriminants (ex : race, religion).
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Toute différence de traitement que ce soit lors de l’embauche, durant l’exécution de la relation de travail ou lors de la rupture du contrat de travail est interdite par la loi et entraîne des sanctions.
Discrimination au travail et sanctions
Toute personne coupable de discrimination au travail encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
La discrimination au travail peut provenir de l’employeur mais également d’une autre personne tel qu’un manager par exemple. L’employeur doit être très vigilant à ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans son entreprise. Il peut être assez difficile de prouver la discrimination mais l’employeur doit mener une enquête et sanctionner la personne coupable de discrimination.
Notez le
Une sanction disciplinaire prise sur un motif discriminatoire sera considérée comme nulle par le Conseil de prud’hommes.
Discrimination et harcèlement
La discrimination au travail peut engendrer des situations de harcèlement au travail.
Par exemple, un salarié peut avoir subi une rétrogradation du fait de son orientation sexuelle.
Le harcèlement fondé sur des critères discriminants peut être moral ou sexuel, mais en tout état de cause, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser les situations de discrimination et/ou de harcèlement.
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