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Durée de la période d’essai : quelles sont les règles à respecter ?

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La durée de la période d’essai peut varier selon qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée.

Pour rappel, un contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat conclu pour une durée limitée, ce qui le différencie du contrat à durée indéterminée dont la date de fin n’est pas connue au moment de la signature

La loi prévoit les durées maximales, mais il convient également de consulter à ce sujet la convention collective applicable dans l’entreprise.

Durée de la période d’essai d’un CDI

Lorsque la période d’essai est prévue dans le contrat de travail à durée indéterminée, sa durée peut être différente selon la catégorie professionnelle du salarié qu’elle concerne.

La durée de la période d’essai se décompte de façon calendaire, en prenant en compte tous les jours du mois, même les jours fériés et ceux qui ne sont pas travaillés.

Exemple

Si le contrat de travail commence le 25 mai et que la période d’essai dure 1 mois, cette dernière se terminera le 24 juin à minuit (même si le 24 juin est un dimanche ou un jour férié).

Durée maximale de la période d’essai prévue par le Code du travail selon la catégorie de salariés
Catégories de salariésDurée de la période d’essai
Employé ou ouvrierDeux mois maximum
Agent de maîtrise ou technicienTrois mois maximum
CadreQuatre mois maximum

Pour toutes ces catégories de salariés, la période d’essai peut être renouvelée 1 fois, ce qui peut permettre de doubler la durée de la période d’essai. Ainsi la durée de la période d’essai d’un cadre peut atteindre 8 mois.

Durée de la période d’essai d’un CDD

La durée de la période d’essai d’un CDD va être différente selon qu’il s’agit d’un contrat à terme précis ou sans terme précis.

Un CDD à terme précis est un contrat dont la date de fin est connue (par exemple, un CDD pour remplacer une salariée en congé maternité dont la date de retour est connue).

Un CDD sans terme précis est un CDD dont la date de fin n’est pas connue (par exemple, un CDD conclu dans l’attente d’un recrutement en CDI).

Durée de la période d’essai d’un CDD avec terme précis

Lorsque le CDD avec terme précis est conclu pour une durée inférieure à six mois, la durée de la période d’essai est calculée de la façon suivante : un jour de période d’essai par semaine de travail prévue dans le contrat de travail, sans pouvoir dépasser deux semaines.

Dès lors, que le CDD a une durée supérieure à 6 mois, la durée de la période d’essai est comprise entre 1 jour et 1 mois maximum (sauf à ce que la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une durée maximum plus courte). L’employeur décide alors de la durée qui lui semble la mieux adaptée à la situation.

Durées légales de la période d’essai selon la durée du CDD avec terme précis
Durée du CDDDurée de la période d’essai
Durée inférieure ou égale à six moisEntre un jour et deux semaines
Durée supérieure à six moisEntre un jour et un mois maximum

Durée de la période d’essai d’un CDD sans terme précis

Lorsque la date de fin du contrat du travail n’est pas connue de façon certaine, le contrat de travail doit prévoir une durée minimale de travail.

C’est sur cette base que la durée de la période d’essai sera calculée.

Lorsque le CDD sans terme précis est conclu pour une durée inférieure à six mois, la durée de la période d’essai est calculée de la façon suivante : un jour de période d’essai par semaine de travail prévue dans le contrat de travail, sans pouvoir dépasser deux semaines.

Dès lors, que le CDD a une durée supérieure à 6 mois, la durée de la période d’essai est comprise entre 1 jour et 1 mois maximum (sauf à ce que la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une durée maximum plus courte). L’employeur décide alors de la durée qui lui semble la mieux adaptée à la situation.

Durées légales de la période d’essai selon la durée du CDD sans terme précis
Durée minimale du CDDDurée de la période d’essai
Durée inférieure ou égale à six moisEntre un jour et deux semaines
Durée supérieure à six moisEntre un jour et un mois maximum

Durée de la période d’essai d’un contrat d’intérim

La durée de la période d’essai d’un contrat d’intérim dépend de la durée du contrat.
Sa durée est comprise entre 1 et 5 jours.

Durée du contrat d’intérimDurée de la période d’essai
Durée inférieure à 1 moisEntre un et deux jours
Durée entre 1 et 2 moisEntre un et trois jours
Durée supérieure à 2 moisEntre un et cinq jours

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