Emploi agricole saisonnier : quelles aides ?

L’exonération de cotisations concerne les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales agricoles, des allocations familiales et de certaines cotisations patronales conventionnelles.

L’exonération diffère selon le montant de la rémunération mensuelle brute, et est applicable pendant 119 jours ouvrés consécutifs ou non, pour chaque salarié.

Un travailleur saisonnier agricole est un travailleur recruté pour faire des travaux occasionnels en lien avec l’agriculture. Pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales, l'employeur doit embaucher le salarié en :

• CDD saisonnier,

• CDD d’usage,

• contrat vendanges,

• CDD d’insertion,

• CDD contrat initiative emploi.

Si le salarié embauché en emploi agricole est un demandeur d'emploi, un groupement d’employeurs exerçant exclusivement des activités agricoles permettant de bénéficier de l’exonération, peut le recruter en CDI et bénéficier de l’exonération de cotisations patronales.

Pour bénéficier de cette exonération, le saisonnier agricole doit effectuer des tâches en rapport avec le cycle de la production animale et végétale, les travaux forestiers, ou les activités constituant le prolongement des activités de production.

Les employeurs de salariés agricoles saisonniers concernés par cette exonération de cotisations patronales sont tous ceux relevant de la protection sociale agricole (MSA).

Toutefois, sont exclues du dispositif :

• les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ;

• les coopératives de transformation, de conditionnement et de commercialisation ;

• les entreprises paysagistes ;

• les structures exerçant des activités de tourisme à la ferme ;

• les entreprises de service (crédit agricole, caisses de MSA, etc.) ;

• les artisans ruraux, c’est-à-dire les entreprises artisanales exerçant en communes rurales dans les secteurs du monde agricole tels que la construction-métallerie, la maréchalerie ou encore le machinisme agricole ;

• les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

• et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.

Pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations patronales, l’employeur doit déclarer l’embauche du salarié en emploi agricole saisonnier à la MSA. Les groupements d’employeurs recrutant en CDI des demandeurs d’emploi doivent en plus joindre un justificatif d’inscription à Pôle emploi du salarié.