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Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?

Un usage peut aborder un thème qu'un accord collectif traite déjà. Dans ce cas, se pose la question du conflit de normes et de la primauté de la règle : l'usage l'emporte-t-il sur l'accord collectif de travail ?

Cette situation est très fréquente et on distingue deux hypothèses :

  • l'accord collectif est antérieur à l'usage. Si l'accord ou la convention collective et l'usage ont le même sujet, l'usage décidé postérieurement à l'accord ou la convention s'appliquera à l'ensemble des salariés, à condition d'être au moins aussi favorable que l'accord ou la convention ;
  • l'accord collectif est postérieur à l'usage. Si un accord collectif ou une convention collective est signé au niveau de la branche ou de l'entreprise sur un sujet similaire, il met fin à l'usage. Il est donc inutile de le dénoncer, la signature d'un accord ou d'une convention sur le même thème met fin de droit à l'usage.

Prenons l'exemple des jours enfants malades. Imaginons que la convention collective prévoit que le salarié concerné peut bénéficier de 5 jours enfants malades rémunérés. Un usage d'entreprise postérieur peut augmenter le nombre de jours. Il ne peut pas, par contre, les diminuer.

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