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Comment mettre en œuvre un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi qu’à des bénéficiaires très fragilisés par rapport à l’emploi : les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD ou en CDI. Il comporte une action de professionnalisation de 6 à 12 mois qui peut atteindre jusqu'à 36 mois pour certains salariés. Elle est gratuite pour le salarié.

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle :

  • soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
  • soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches.

Cette qualification vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle du salarié.
Le salarié suit d’une part, les actions de positionnement, les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans un organisme de formation ou dans l’entreprise elle-même lorsqu’elle dispose d’un service de formation. D’autre part, le salarié exerce en entreprise une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées, afin d’acquérir un savoir-faire professionnel.

L’employeur s’engage à assurer une formation au bénéficiaire en vue de l’acquisition d’une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.

À titre expérimental jusqu’au 28 décembre 2021, par dérogation, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié, et en lien avec un ou des blocs de compétences.

La durée légale de la formation peut varier entre 15 et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. En fonction des publics ou des actions, ce pourcentage peut être porté à plus de 25 %.

La rémunération du salarié est fixée en pourcentage du SMIC variant selon le niveau initial de formation et l'âge pour les jeunes de 16 à 25 ans. Pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, la rémunération est fixée à 85 % du minimum conventionnel, sans être inférieure au SMIC. Une rémunération plus favorable peut être fixée par accord de branche.

Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches. À défaut, le niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation est fixé par décret. Par ailleurs, le contrat de professionnalisation bénéficie d'une exonération de charges sociales, d'une aide de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus.

Un tuteur est obligatoirement désigné dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Il est choisi par l’employeur parmi les salariés qualifiés et volontaires de l’entreprise. Certaines branches ou conventions collectives prévoient la formation obligatoire des tuteurs et/ou le versement d’une prime.

Les titulaires des contrats de professionnalisations sont salariés de l’entreprise et bénéficient à ce titre de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise.

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