Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Comment se calcule le délai de carence entre deux CDD ?

L'employeur ne peut pas faire se succéder les CDD sans respecter un délai de carence. Le délai de carence entre les deux CDD se calcule comme suit :

  • quand le contrat est supérieur ou égal à 14 jours, renouvellement inclus : le délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat, renouvellement inclus ;
  • quand le contrat est inférieur à 14 jours, renouvellement inclus : le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat, renouvellement inclus.

Le délai de carence est calculé en jours d'ouverture de l'entreprise. Par exemple, en cas de fermeture de l'entreprise les samedis et dimanches, ces deux jours ne seront pas décomptés pour déterminer le délai de carence. La durée du contrat est quant à elle exprimée en jours calendaires : tous les jours de la semaine sont donc pris en compte.

Dans le cas d'un CDD de 1 mois (30 jours) : il faudra attendre 1/3 x 30 = 10 jours ouvrables avant de pouvoir refaire un CDD sur le même poste. Dans le cas d'un CDD de 10 jours : il faudra attendre 1/2 x 10 = 5 jours ouvrables.

Toutefois, dans l'hypothèse où une partie de l'établissement (atelier, bureau, surface de vente) présenterait un nombre de jours d'activité supérieur à celui du salarié, on retiendra cette durée comme référence. S'il s'agit d'une entreprise à établissements multiples, ce sont les jours d'ouverture de l'établissement auquel est affecté le salarié qui seront pris en compte.

Cependant, les ordonnances Macron viennent apporter des précisions sur ce point.

Ainsi, désormais, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer les modalités de calcul de ce délai de carence, mais toujours en respectant le principe selon lequel aucun CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

En outre, à défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche, le délai de carence n'est pas applicable en cas de nouvelle absence du salarié dans les cas de remplacement d'un salarié temporairement absent.

Le délai de carence n'est pas non plus applicable lorsque le CDD est conclu pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, en cas de CDD saisonnier, en cas de CDD d'usage, en cas de remplacement du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une profession libérale, du chef d'exploitation agricole ou de l'aide familial, ou encore lorsque le salarié refuse le renouvellement de son CDD.

Enfin, l'employeur n'a pas à respecter le délai de carence lorsqu'une succession de CDD est conclue pour différents motifs, à condition que ceux-ci soient ceux énoncés par la loi (remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, attente de l'entrée en fonction d'un salarié en CDI, etc.).

Top 5 des téléchargements en droit du travail