Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

En arrêt de travail pour maladie, acquiert-on des congés payés ?

Un salarié arrêté en maladie n'acquiert normalement pas de congés payés durant son absence. Le fait qu'il bénéficie ou non d'un maintien de salaire n'y change rien. Il se peut néanmoins que la convention collective, le règlement intérieur, les usages ou le contrat de travail prévoient le contraire et assimilent les périodes d'absence pour maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés.

Dans ce cas, même si le salarié est arrêté, il continue d'acquérir des jours de congés payés comme s'il avait été présent dans l'entreprise et y avait travaillé. Parfois les périodes d'absence pour maladie sont assimilées à du travail effectif uniquement dans le cas où l'absence pour maladie donne lieu au maintien de la rémunération. Cela signifie que le salarié n'acquiert des droits à congés durant son arrêt maladie que si l'employeur complète les indemnités journalières versées par la sécurité sociale de manière à garantir en tout ou partie le salaire de l'intéressé.

À noter par ailleurs que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pourrait faire évoluer la réglementation française en la matière. En effet, elle a jugé qu'un salarié absent pour raison de santé ne pouvait pas voir sa durée de congés payés portée en dessous de 4 semaines (CJUE, 24 janvier 2012, aff. C. 282/10).

Top 5 des téléchargements en droit du travail