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Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?

Lorsque l'employeur a accepté que le salarié passe d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, cette décision doit être formalisée dans un avenant au contrat de travail, car il y a alors modification du contrat.

Dans l'avenant au contrat formalisant le passage à temps partiel, devront être indiquées les mentions suivantes :

  • l'indication relative à la durée déterminée ou indéterminée de l'avenant ;
  • la nouvelle durée du travail du salarié (à compter de...) ;
  • la répartition des horaires (sur la semaine, le mois ou l'année) et les modalités de leur modification (situations admises et délai de prévenance à respecter) ;
  • l'éventualité d'heures complémentaires (indication des limites, majorations) ;
  • la priorité si un emploi à temps plein se libère et si le salarié en fait la demande ;
  • la rémunération (la nouvelle rémunération à compter de...) ;
  • l'égalité de rémunération entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.

Ainsi, un écrit doit impérativement être rédigé, sous la forme d'un avenant au contrat de travail, et la Cour de cassation a estimé dans un arrêt de 2013 que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition laisse présumer que l'emploi est à temps complet.

Il ne faut pas omettre de préciser que les autres indications figurant au contrat initial demeurent inchangées.

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