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La démission peut-elle se déduire du comportement du salarié ?

La démission ne se présume pas. Elle doit procéder d’une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail. Cette volonté doit être manifestée auprès de l’employeur.

En d’autres termes, la démission doit, d’une part, être donnée librement par le salarié, en dehors de toute contrainte et de toute pression. D’autre part, elle doit être explicite, ce qui ne permet pas de la présumer.

Ainsi, en cas d’absence injustifiée, d’abandon de poste ou de refus d’exécuter le travail, l’employeur ne peut pas déduire de ces comportements une volonté démissionnaire du salarié. Ainsi, quand le salarié est absent sans autorisation préalable et traîne à se justifier, ce seul retard ne suffit pas en principe à le considérer comme démissionnaire, surtout si l’employeur ne pouvait ignorer qu’il était en arrêt maladie ou en accident du travail.

Toutefois, l’absence injustifiée du salarié peut caractériser une volonté démissionnaire lorsqu’elle est accompagnée de comportements graves, comme le fait d’entrer au service d’un autre employeur.

Cependant cette solution reste exceptionnelle. En effet, lorsque le départ du salarié pour une autre entreprise est justifié par le comportement fautif de l’employeur, les juges estiment que ce départ ne résulte pas d’une volonté libre, claire et non équivoque, mais des manquements de l’employeur, de sorte que la démission ne peut être caractérisée.

Ainsi, le fait pour le salarié d'avoir recherché un nouvel emploi (et de l'avoir trouvé) lors de la mise en liquidation judiciaire de la société ne démontre pas une volonté claire et non équivoque de démissionner

De même, ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de démissionner le salarié qui recherche un autre emploi après s’être vu notifier la suppression de son poste et une dispense d’activité.

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