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Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié, consécutive à des agissements répétés de l'employeur (ou d'un autre salarié) révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction.

Aussi, peut-on considérer que des méthodes de management mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent constituer du harcèlement moral et qu'elles sont la cause de la dépression du salarié ayant conduit à son inaptitude ?

Oui, a déjà répondu la Cour de cassation dans une affaire qui lui était soumise (Cass. soc., 27 octobre 2010, n° 09-42.488). Si les juges constatent que les méthodes habituelles de la direction ont pour effet de soumettre les salariés à des pressions, des vexations et humiliations répétées, ils en déduiront qu'il y a bien harcèlement moral si ces agissements répétés entraînent une dégradation des conditions de travail portant atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé. C'est également le cas lorsque le supérieur hiérarchique pousse son subordonné à démissionner par des propos humiliants tenus en public, même si ces propos n'ont pas été répétés (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 11-19.971).

Mais tout est affaire d'appréciation au cas par cas. En effet, la gestion autoritaire et inappropriée de la part d'un cadre a été jugée plus récemment comme ne caractérisant pas un harcèlement moral.

Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé que deux chefs de service qui avaient participé à la mise en oeuvre d'une politique d'entreprise ayant créé un climat d'insécurité permanent pour le personnel, y compris des salariés n'appartenant pas à leur service, devaient être reconnus coupables de harcèlement moral. Cette décision est logique au regard de la définition du harcèlement moral qui ne s'attache pas à l'auteur des agissements mais principalement au regard de leur objet ou de leurs effets : une dégradation des conditions de travail.

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