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Le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie répond-il à une condition d’ancienneté ?

Le salaire versé au salarié qui se trouve en arrêt pour maladie comprend les indemnités journalières de la sécurité sociale, ainsi qu'une part complémentaire éventuelle de l'employeur, versée notamment sous condition d'ancienneté.

Le montant et les conditions du maintien de salaire du salarié en arrêt maladie sont déterminés par la convention collective applicable dans l'entreprise.

À défaut de disposition conventionnelle plus favorable, doivent être appliquées les règles du Code du travail. La condition d'ancienneté légale est fixée à une année de présence dans l'entreprise. Elle s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié pour maladie.

L'ancienneté du salarié détermine également le montant de la rémunération complémentaire, puisque la durée du versement est augmentée de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté, en plus de la durée d'une année requise et dans la limite de 90 jours.

Le maintien de salaire doit conduire l'employeur à garantir au salarié :

  • 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
  • 2/3 de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants.

L'indemnisation est assurée dès le premier jour d'absence lorsque celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Dans les autres cas il est appliqué un délai de carence de sept jours (indemnisation à compter du huitième jour). Par comparaison, la carence de la CPAM pour le versement des indemnités journalières est de trois jours, ce qui fait que l'indemnisation débute au quatrième jour de l'arrêt de travail.

Le maintien de salaire assuré par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités journalières que le salarié perçoit de la Sécurité sociale.

Pour pouvoir prétendre à ce maintien de salaire, le salarié doit, outre la condition d'ancienneté, être pris en charge par la Sécurité sociale.

En cas de maintien de salaire conventionnel, il convient d’examiner avec attention la rédaction du texte de la convention collective. En effet, de nombreuses conventions collectives prévoient de maintenir au salarié le salaire qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler. Dans ce cas, sauf si la convention collective l’exclut expressément, la part variable de la rémunération ou les avantages salariaux doivent être inclus dans le calcul du maintien de salaire.

À noter que, pour les salariés qui bénéficient d'un régime d'indemnisation spécifique prévoyant un délai de carence moins important, la Cour de cassation a rappelé que la condition de prise en charge par la Sécurité sociale ne permet pas à l'employeur d'attendre que le salarié perçoive effectivement ses indemnités journalières. Il peut et il doit indemniser le salarié avant que celui-ci ait commencé à percevoir ses prestations maladies de la caisse.

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