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Le motif du licenciement peut-il être la perte de confiance ?

Le licenciement pour perte de confiance n'existe pas. Un employeur ne peut pas soutenir qu'il licencie un salarié au seul prétexte qu'il n'a plus confiance en lui, même quand cette perte de confiance repose sur des faits objectifs.

Ainsi, si un employeur reproche au salarié d'avoir commis une faute, des négligences, d'avoir pris des décisions controversées et susceptibles de rompre sa confiance, il doit le licencier pour ces faits-là, précisément identifiés et exposés dans la lettre de licenciement, et non pas parce que, du fait de ces fautes, négligences et autres décisions malheureuses, il ne lui fait plus confiance.

Cette notion de « perte de confiance » repose en effet sur une appréciation trop subjective de l'employeur.

Seuls les éléments présentant un caractère objectif et personnellement imputables au salarié peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement mais pas la perte de confiance qui a pu en résulter.

Ainsi, en cas de perte de confiance liée à l'insuffisance professionnelle ou à une faute de l'intéressé :

  • soit l'employeur peut invoquer directement des faits, matériellement vérifiables, et licencier le salarié pour les dysfonctionnements qu'ils pourraient entraîner ;
  • soit il ne dispose pas d'éléments suffisamment probants, et il ne peut alors pas licencier le salarié.

Il faut noter toutefois que le Conseil d'État, contrairement à la Cour de cassation, reconnaît la perte de confiance comme motif valable de licenciement.

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