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Le passage à temps partiel peut-il être imposé par l’employeur ?

Un employeur ne peut pas imposer le passage à temps partiel à ses salariés. En cas de proposition de passage à temps partiel, si les salariés le refusent, il ne pourra ni les sanctionner ni les licencier pour ce motif.

Cependant, lorsque des raisons économiques sont à l'origine d'une réduction du temps de travail afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et que cela permet d'éviter les licenciements, l'employeur pourra l'imposer ou licencier pour motif économique les salariés qui le refusent, à condition d'avoir respecté la procédure prévue (envoi de la proposition en lettre recommandée avec accusé de réception et mention du délai de réponse d'1 mois).

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