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Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?

Les CDD d'usage sont conclus dans certains secteurs d'activité (définis par décret, par convention ou accord collectif étendu) pour pourvoir un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi.

L'employeur qui souhaite recourir à des CDD d'usage successifs ne peut le faire que si ceux-ci ne concernent que des emplois temporaires par nature et que chacun des CDD en cause ait été conclu pour l'un des motifs permettant une telle succession. Les juges sont désormais très vigilants sur ce point et contrôlent le caractère temporaire de l'emploi faisant l'objet d'une succession de CDD d'usage. Il s'agit d'éviter certaines dérives aboutissant à ce que des salariés restent pendant parfois des années en situation précaire du fait du CDD dont ils sont titulaires.

Pour conclure un CDD d'usage, l'employeur doit pouvoir justifier par des éléments concrets le caractère par nature temporaire de l'emploi, ainsi que le fait qu'il soit effectivement d'usage dans l'entreprise de ne pas recourir au CDI pour ce type d'emploi, même si celui-ci est prévu par la convention collective.

Enfin, la jurisprudence a confirmé que la définition précise du motif pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI doit figurer dans le contrat et que l'employeur ne peut en aucun cas en être dispensé.

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