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Le salarié peut-il utiliser librement son compte personnel de formation ?

L'utilisation du compte personnel de formation relève toujours de l'initiative du salarié. L'utilisation du CPF ne peut pas lui être imposée par l'employeur. Dès lors, le refus du salarié de se servir de ce dispositif ne sera jamais fautif.

Lorsque la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d'absence à l'employeur avant le début de l'action de formation, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à :

  • 60 jours calendaires pour une action de formation inférieure à 6 mois ;
  • 120 jours calendaires pour une action de formation égale ou supérieure à 6 mois.

L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour notifier sa réponse, l'absence de réponse valant acceptation.

La formulation de l'article L. 6323-17 du Code du travail parle d’autorisation d’absence et ne mentionne plus l'accord de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation lorsque le salarié mobilise son CPF en tout ou partie sur son temps habituellement travaillé. Une fois l'autorisation d'absence obtenue, le salarié est libre de mobiliser son CPF pour le contenu de son choix.

L’employeur reste libre de maintenir ou non la rémunération du salarié pendant son absence. Soit l’absence du salarié s’inscrit dans le cadre d’une demande de congé classique, et l’on parlera alors de CPF autonome, soit l’employeur a mis en place une démarche spécifique de demande d’absence dans le cadre du CPF. Il pourra alors décider de maintenir ou non la rémunération du salarié selon des règles précisées au cas par cas, ou définies de manière collective. La rémunération peut être maintenue pour l’intégralité de la durée de la formation, ou au contraire partiellement. L’employeur peut également décider d’un plafond par salarié pour l’année. La participation de l’employeur au financement du CPF du salarié par le maintien de sa rémunération conduit à parler dans cette hypothèse de CPF coconstruit avec l’entreprise.

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