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Les horaires du temps partiel thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?

Le salarié qui est en temps partiel thérapeutique bénéficie d'une prescription médicale. Celle-ci l'autorise à reprendre son activité professionnelle à temps partiel afin de bénéficier d'horaires allégés.

En pratique, la durée du temps partiel thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale. Elle doit être acceptée par l'employeur, le salarié et le médecin du travail lorsque la visite de reprise est obligatoire. Mais, même si la durée de l’arrêt de travail n’impose pas l’organisation de la visite de reprise, il paraît cependant opportun que le salarié (et l’employeur) sollicite une visite médicale auprès du médecin du travail pour qu’il appuie la demande de reprise à temps partiel thérapeutique.

Dans les faits, le médecin traitant précise dans sa prescription médicale la nouvelle durée du travail du salarié, qui peut tout à fait être supérieure ou inférieure à 50 % de la durée habituelle du travail du salarié.

Dans ce cadre, les horaires allégés sont fixés par accord entre le salarié et l'employeur.

Pour éviter tout blocage dans la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique, il est donc souhaitable d’établir un avenant conforme aux règles du temps partiel en fixant la répartition de la durée du temps partiel entre les jours de la semaine, conformément aux prescriptions médicales. À cette fin, en cas de désaccord, l’arbitrage du médecin du travail apparaît opportun.

La réglementation relative au travail à temps partiel n'est pas totalement applicable au temps partiel thérapeutique. Ainsi, compte tenu de la finalité poursuivie par le temps partiel thérapeutique, il semble impossible de lui appliquer le régime des heures complémentaires.

Par ailleurs, le législateur n’ayant pas fixé de durée minimale ou maximale au temps partiel thérapeutique, on peut se demander si la durée minimale applicable garantie aux salariés à temps partiel est applicable au temps partiel thérapeutique.

Pour rappel, la durée minimale est fixée par convention ou accord de branche étendu et, à défaut d’accord, elle est fixée à 24 heures. Toutefois, la loi permet des exceptions, notamment à la demande du salarié en raison de contraintes personnelles. Il paraît logique de considérer que le temps partiel thérapeutique entre dans le cadre des exceptions au titre des contraintes personnelles. Mais une telle exception résulte en principe d’une demande du salarié.

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