Les intérimaires bénéficient-ils de titres-restaurants ?
Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent bénéficier des titres-restaurants et parmi eux, les intérimaires.
Les juges ont précisé que peu importe l'heure à laquelle le salarié commence son travail et l’organisation de son temps de travail, si ses horaires de travail recoupent nécessairement la pause déjeuner dans la plage horaire fixée par l'employeur, le salarié a droit aux titres-restaurants.
En pratique, l’employeur recourant aux services de travailleurs intérimaires doit penser à préciser à l’entreprise de travail temporaire que ses salariés bénéficient de titres-restaurants. L’agence d’intérim, employeur de ces intérimaires mis à disposition doit faire les démarches nécessaires pour acquérir ces tickets, lesquels seront ensuite refacturés à l’entreprise utilisatrice.
Depuis le 1er octobre 2022, afin de soutenir le pouvoir d’achat, le montant maximal journalier d'utilisation des titres-restaurants a été relevé et est fixé à 25 euros.
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurants pouvaient être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, acheté auprès d'une personne ou d'un organisme exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier-restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes. L'examen du texte visant à permettre en 2025 l'usage des titres-restaurants pour acheter des produits alimentaires a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 15 janvier 2025. Si la proposition de loi est adoptée, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l'usage des titres-restaurants pourrait continuer de s'appliquer.
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurants peut être exonérée jusqu’à 7,26 euros par titre. La participation de l’employeur à l'acquisition d'un titre-restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 7,26 euros lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant. En conséquence, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 12,10 euros et 14,52 euros.
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