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Qu’est-ce que le droit d’alerte ?

Le droit d’alerte concerne plusieurs réalités.

Un droit d’alerte est possible lorsqu’une atteinte, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, est apportée :

  • aux droits des personnes ;
  • à la santé des salariés (physique et mentale) ;
  • aux libertés individuelles.

Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

La condition d'exercice du droit d'alerte économique, quant à lui, est le constat de l'existence de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise.

Ces faits peuvent être constatés à partir :

  • d'éléments comptables et financiers ;
  • d'une baisse importante et durable des commandes ;
  • d'un fléchissement substantiel des investissements ;
  • d'un gonflement important et durable des stocks ;
  • d'un projet de réorganisation qui risque d'avoir des conséquences sur l'emploi ;
  • etc.

Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l'exercice du droit d'alerte étant subordonné à l'existence de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, les CSE d'établissement ne sont pas investis de cette prérogative qui appartient au seul CSE central.

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