Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Quel est l’apport de la BDESE pour les salariés ?

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Son apport est important dans la mesure où elle contient de nombreux indicateurs relatifs à la situation économique, stratégique et sociale de l'entreprise sur l'année en cours, les 2 dernières années et les 3 années suivantes. Elle a été mise en place pour faciliter l'accès à l'information de représentants des salariés.

Aussi, les données ne sont en principe pas accessibles aux salariés de l'entreprise. En effet, les données présentées peuvent être indiquées comme confidentielles et les destinataires de cette base doivent donc respecter une obligation de confidentialité.

Elle est accessible en permanence aux membres du CSE.

Les salariés bénéficieront d'un retraitement des informations suite aux 3 grandes consultations (stratégie, finance et social) du comité. Depuis le 25 août 2021, l’information sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ne peut pas être exclue du champ de ces trois consultations. À l'issue de ces consultations, les procès-verbaux et les rapports du comité seront transmis aux salariés qui, par ricochet, obtiendront les informations issues de la BDESE.

Le passage de la BDES à la BDESE n’entraîne pas pour l’employeur une obligation préalable d’information ou de consultation des élus du CSE.

Pour rappel

La BDESE comporte au moins les thèmes suivants : l'investissement social, l'investissement matériel et immatériel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, les fonds propres, l'endettement, les impôts, l'ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants dans l'ensemble de leurs éléments (évolution des rémunérations salariales, épargne salariale, etc.), la représentation du personnel et les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs actionnaires et la rémunération de l’actionnariat salarié, les flux financiers à destination de l'entreprise, les partenariats, pour les entreprises appartenant à un groupe, les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe et, depuis le 25 août 2021, les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

Top 5 des téléchargements en droit du travail