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Quel peut être le motif de la transaction ?

Le motif de la transaction est toujours de mettre fin à un litige existant ou à naître opposant salarié et employeur. En revanche, le litige peut avoir pour origine des contestations portant sur de nombreux thèmes : indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, préavis, clause de non-concurrence, motif du licenciement, respect de la procédure de licenciement, démission, salaire, heures supplémentaires, primes et avantages en nature, etc.

Lorsque la transaction intervient après la conclusion d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, cette transaction doit porter sur un litige qui n’est pas lié à la rupture du contrat mais à son exécution.

Quelle que soit la nature du litige, celui-ci doit avoir éclaté ou doit être sur le point d’éclater pour justifier la transaction.

Par ailleurs, pour l’appréciation du motif de la transaction, il faut faire particulièrement attention au moment de la conclusion de la transaction. En effet, et parce que la transaction a pour objet de prévenir ou terminer une contestation, l’accord transactionnel portant sur un litige en lien avec le licenciement du salarié ne peut être valablement conclu avec ce dernier que lorsqu’il a eu connaissance effective des motifs de son licenciement, c’est-à-dire après avoir reçu et pris connaissance de la lettre de licenciement.

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