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Quelle est la différence entre une faute grave et une faute simple ou une faute lourde ?

La distinction entre faute simple, faute grave et faute lourde est importante car chacune est susceptible d'entraîner des conséquences différentes.

Ainsi, si elles peuvent déboucher sur une procédure de licenciement, la faute simple, la faute grave ou la faute lourde n'auront pas les mêmes conséquences sur le préavis.

La faute simple peut être suffisamment grave pour justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement, mais pas suffisamment pour entraîner des conséquences sur la présence du salarié dans l'entreprise. Ainsi, s'il s'ensuit une procédure de licenciement, le salarié exécutera normalement son préavis et percevra l'indemnité de licenciement.

La faute grave, qui n'est pas nécessairement intentionnelle, n'entraînera pas systématiquement un préjudice pour l'employeur mais est d'une gravité telle qu'elle peut rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, et ce même pendant la durée du préavis. Elle prive normalement le salarié de l'indemnité de licenciement ainsi que de l'indemnité compensatrice de préavis mais pas de l'indemnité compensatrice de congés payés, qui reste due.

La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle prive le salarié de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement, mais pas de l'indemnité compensatrice de congés payés, qui reste due. Si la faute commise a causé un préjudice à l'employeur, le salarié pourra être condamné à le réparer en versant à l'employeur des dommages et intérêts sous réserve que l’intention de nuire soit bien caractérisée.

Un contrat de travail, un accord d'entreprise ou une convention collective peuvent venir accorder au salarié licencié une indemnité de licenciement ou un préavis, y compris dans le cas d'un licenciement pour faute grave ou faute lourde. Si un préavis est prévu, il ne pourra alors pas être exécuté mais il devra donner lieu au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis.

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