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Quelle est la durée maximale du CDD ?

La loi est claire sur ce point, un CDD ne peut pas excéder une certaine durée maximale. En effet, un CDD est toujours conclu pour une durée limitée et précisée dès le départ dans le contrat. Il prend donc fin au terme du contrat, ou, en l'absence de terme précis, lorsque l'objet pour lequel il a été conclu se réalise. Il peut s'agir du retour du salarié remplacé, de la fin de la saison, ou de la réalisation de la mission à effectuer.

La durée totale, compte tenu du ou des renouvellements éventuels, ne peut pas dépasser la durée maximale autorisée et prévue par le Code du travail.

Toutefois, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a quelque peu modifié ces durées.

Désormais, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du contrat de travail à durée déterminée, sous réserve du principe que cela ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ces dispositions ne sont cependant pas applicables aux CDD à objet défini ni aux CDD conclus au titre de la politique pour l'emploi ou aux CDD pour lesquels l'employeur s'engage à assurer un complément de formation au salarié.

Ainsi, ces durées vont de 9 à 24 mois, selon les cas de recours, mais il pourra y être dérogé par des dispositions conventionnelles.

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