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Quels sont les travaux interdits aux jeunes travailleurs ?

La réglementation en la matière est stricte et précise en ce qui concerne les travaux interdits auxquels les jeunes en formation professionnelle ne peuvent être affectés.

Ainsi, le Code du travail prévoit que les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être employés pour certaines catégories de travaux.

La liste de ces travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans a été actualisée.

Ce sont les travaux :

  • exposant à des actes ou des représentations à caractère pornographique ou violent ; à des agents chimiques dangereux ; à des agents biologiques ; aux vibrations mécaniques ; à des rayonnements ; à un risque d'origine électrique ; à des températures extrêmes ;
  • en milieu hyperbare et confiné ;
  • comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
  • de conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
  • nécessitant l'utilisation d'équipements de travail ;
  • temporaires en hauteur ;
  • avec des appareils sous pression ;
  • au contact du verre ou du métal en fusion ;
  • en contact d'animaux.

Il existe cependant des dérogations à ces interdictions. Ainsi, par l'employeur ou le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, à affecter ces jeunes en formation à des travaux interdits, pour une durée de 3 ans.

Sont notamment visés :

  • les apprentis ;
  • les titulaires de contrat de professionnalisation ;
  • les stagiaires en formation professionnelle ;
  • les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique...

Depuis le 2 mai 2015, cette procédure de dérogation a été remplacée par une déclaration auprès de l'inspection du travail, à renouveler tous les 3 ans.

Toutefois, avant de procéder à cette déclaration, l'employeur doit avoir effectué les formalités suivantes :

  • avoir réalisé le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui répertorie, d'une part, les risques existants pour les mineurs en formation liés au poste occupé et, d'autre part, les actions de prévention qui en découlent ;
  • avoir dispensé aux mineurs accueillis au sein de l'entreprise la formation à la sécurité étant étendu que cette dernière doit être adaptée à l'âge, à l'expérience et au niveau de formation de ces derniers et sera donc différente de celle dispensée auprès des autres salariés ;
  • veiller à ce que l'encadrement du mineur en formation soit assuré par un salarié qui dispose des compétences nécessaires en la matière ;
  • obtenir l'avis médical d'aptitude dès l'embauche lorsqu'il s'agit d'un mineur en contrat d'apprentissage ou bien en contrat de professionnalisation. En effet, la réforme de la médecine du travail a maintenu la visite médicale d'aptitude d'embauche pour les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux interdits faisant l'objet d'une dérogation.

L'employeur a l'obligation d'utiliser le formulaire mis en ligne sur le site du ministère du Travail.

Il doit :

  • y justifier avoir accompli les formalités décrites ci-dessus et renseigner ensuite les informations suivantes : intitulés des formations professionnelles concernées par la demande de dérogation, qualité et fonction des personnes encadrant le mineur en formation et adresse des différents lieux de formation ;
  • compléter le tableau d'information relatif aux travaux réglementés ainsi que le tableau portant sur les équipements de travail concernés par la déclaration, afin de lister les matériels utilisés dans le cadre des travaux règlementés.

Lorsque l'employeur a obtenu une autorisation de l'inspection du travail selon l'ancien dispositif, elle demeure valable jusqu'au terme indiqué et il n'a pas à procéder à une déclaration pour les postes concernés.

Si les travaux dangereux, le secteur d'activité, les formations ou les machines utilisées changent, il convient d'en informer dans les 8 jours l'inspection du travail. En revanche, cela n'est pas nécessaire si les modifications concernent les différents lieux de formation ou les personnes encadrant les jeunes.

En cas d'infraction aux règles des travaux interdits ou réglementés, l'inspection du travail peut, depuis le 1er juillet 2016, ordonner le retrait immédiat du poste, interdire à l'employeur de recruter de nouveaux jeunes de moins de 18 ans, voire prononcer une suspension du contrat de travail ou de la convention de stage, avec maintien des rémunérations qui auraient été dues jusqu'à l'échéance du terme (ou de la formation professionnelle en cas de CDI).

En pratique, cette décision est remise en main propre contre décharge à l'employeur, le chef d'établissement ou son représentant s'il est présent : dans ce cas, une copie est alors adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant date certaine.

À défaut de remise en main propre, elle est adressée d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai de 1 jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

S'il s'agit de travaux réglementés (et non de travaux interdits), l'employeur doit, une fois les mesures nécessaires prises pour faire cesser ce danger, en informer l'inspection du travail pour qu'elle autorise la reprise des travaux. L'inspection du travail doit alors, dans un délai d'au plus 2 jours ouvrés, vérifier si ces mesures sont appropriées et notifie sa décision à l'employeur, au chef d'établissement ou à son représentant.

L'inspection du travail peut également décider d'interdire à l'entreprise le recrutement de nouveaux jeunes de moins de 18 ans pour une durée de son choix. Toutefois, l'employeur peut demander à la DREETS de lever cette interdiction en justifiant qu'il a pris les mesures nécessaires pour supprimer tout risque d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale des jeunes âgés de moins de 18 ans. La DREETS notifie sa décision à l'employeur, son silence pendant 2 mois valant rejet de la demande.

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