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Un apprenti peut-il faire l’objet d’un licenciement ?

Un apprenti, après le terme d'une période initiale, peut voir son contrat rompu unilatéralement par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement. Seules certaines situations peuvent toutefois permettre le licenciement d'un apprenti.

Pour les apprentis embauchés depuis le 1er janvier 2019, après une période de présence dans l'entreprise de 45 jours, l'employeur peut enclencher à l'encontre d'un apprenti une procédure de licenciement. Il doit respecter les étapes classiques : convocation, entretien, notification et éventuellement préavis et indemnité de licenciement.

Toutefois, cette possibilité de licenciement est uniquement réservée aux cas suivants :

  • force majeure ;
  • faute grave de l'apprenti ;
  • inaptitude ;
  • décès de l'employeur maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle ;
  • liquidation judiciaire de l'entreprise ;
  • exclusion définitive de l'apprenti du CFA.

La procédure suivie est alors le licenciement pour motif personnel.

En cas d'inaptitude, l'employeur est dispensé de recherche de reclassement et peut immédiatement déclencher la procédure de licenciement.

Pour les apprentis embauchés avant le 1er janvier 2019, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de façon unilatérale après les 45 premiers jours de présence dans l'entreprise. Il est alors nécessaire de procéder à une demande de résiliation judiciaire du contrat devant le conseil de prud'hommes.

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