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Un avantage (13e mois, indemnité repas, etc.) doit-il obligatoirement figurer au contrat de travail ?

La rémunération (horaire ou forfaitaire) est un élément essentiel du contrat de travail et doit y être indiquée.

Toutefois, l'attribution d'un avantage prévu par la convention collective et par les usages en vigueur applicables dans votre entreprise, tel que 13e mois, les indemnités de repas, etc., ne doit pas obligatoirement figurer dans le contrat de travail.

Dans le cas contraire, une inscription au contrat n'est pas sans conséquence : si l'attribution d'un avantage est prévue par une clause du contrat de travail, sa suppression est par conséquent une modification du contrat, qui ne peut être effectuée qu'avec l'accord du salarié et la mise en place éventuelle, en contrepartie, d'un autre avantage.

Par ailleurs, si un avenant au contrat a pour objet d'y intégrer un avantage prévu par un accord collectif en vigueur ou encore par un usage non dénoncé, il ne pourra en aucun cas le réduire ou le supprimer.

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