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Un salarié en contrat d’apprentissage peut-il démissionner ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur pour une durée déterminée ou indéterminée. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage et l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Après la période d’essai de 45 jours au cours de laquelle les parties sont libres de rompre le contrat, l’apprenti conserve la possibilité de démissionner de son contrat d’apprentissage. Toutefois, avant de démissionner l’apprenti doit saisir le médiateur consulaire chargé de résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis. Ce médiateur doit intervenir dans un délai de 15 jours à la demande de l’apprenti.

Puis l'apprenti doit informer l'employeur de son intention de rompre le contrat dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 5 jours calendaires à compter de la saisine du médiateur. Cette information se fait par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine (exemple : lettre recommandée avec accusé de réception). Pour les apprentis mineurs, l’acte de rupture doit être cosigné par le représentant légal.

Le contrat d’apprentissage est alors rompu au terme d’un délai de préavis de 7 jours calendaires au minimum, suivant l’information de l’employeur.

Les employeurs peuvent eux-aussi procéder à la rupture du contrat d’apprentissage en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle. Cette rupture suit les règles du licenciement.

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