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Harcèlement au travail : quelles attitudes adopter ?

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La loi sanctionne 2 types de harcèlements au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sur son lieu de travail. Et il est de la responsabilité de l’employeur d’en protéger ses salariés.

Harcèlement au travail : définition

Selon que le harcèlement soit moral ou sexuel, sa définition est différente.

Harcèlement moral au travail : définition

La définition donnée au harcèlement moral par le Code du travail consiste en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié victime de harcèlement, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Pour être caractérisé, les faits de harcèlement doivent donc être répétés, un seul fait ne suffit pas à qualifier les agissements de harcèlement.

Harcèlement sexuel au travail : définition

Le harcèlement sexuel peut prendre plusieurs formes définies de la façon suivante par le Code du travail :

  • des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié victime de harcèlement, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l’encontre du salarié une situation intimidante, hostile ou offensante ;

  • ces mêmes propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

  • ces mêmes propos subis successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent qu’ils caractérisent une répétition ;

  • toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

On distingue donc 2 types d’actes conduisant à du harcèlement sexuel :

  • les propos et commentaires répétés ;

  • les pressions graves même non répétées.

Le harcèlement sexuel peut prendre la forme de harcèlement sexiste au travail lorsqu’il concerne les femmes. Toutefois, il peut également toucher des hommes et il ne saurait être considéré qu’il ne concerne que le harcèlement des femmes au travail.

Harcèlement au travail : que faire ?

L’employeur doit prendre des mesures immédiates en cas de harcèlement. La victime quant à elle doit être en mesure de prévenir des instances pour l’accompagner.

Harcèlement au travail : que peut faire le salarié victime ?

Le salarié victime de harcèlement au travail par un collègue ou un supérieur hiérarchique doit avertir son employeur. Il peut également prévenir le comité social et économique (CSE) et/ou la médecine du travail.

En cas de harcèlement moral, la victime peut également demander une médiation avec l’auteur des faits de harcèlement.

Notez le

Dans les entreprises ayant au moins 250 salariés, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE. L’employeur peut désigner un référent harcèlement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Un salarié dénonçant des faits de harcèlement sur une personne ne peut pas être sanctionné pour cette raison.

Harcèlement au travail : que doit faire l’employeur ?

L’employeur qui a connaissance de faits de harcèlement au travail dans son entreprise doit agir immédiatement.

Il doit convoquer la victime et la personne accusée de faits de harcèlement. Il doit également mener une enquête interne, au cours de laquelle il peut interroger des salariés de l’entreprise. En matière de harcèlement sexuel, l’enquête est menée en collaboration avec le référent harcèlement. Cela peut également être le cas pour des faits de harcèlement moral, si l’employeur a désigné un référent harcèlement.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement, au nom de son obligation de santé et sécurité envers ses salariés. Il doit pour cela éloigner l’auteur des faits de harcèlement de la victime par le biais de mesures conservatoires telles que la mise à pied conservatoire.

Notez le

La mise à pied conservatoire permet de suspendre et d’éloigner le salarié de l’entreprise, le temps que l’employeur décide de la sanction à lui donner.

Si les faits de harcèlement ne sont finalement pas avérés, le salarié touche les salaires suspendus pendant la mise à pied conservatoire de façon rétroactive.

Harcèlement au travail : quelles sanctions ?

Le harcèlement professionnel doit être sanctionné par l’employeur.

Si, après l’enquête, il est révélé que les faits de harcèlement sont avérés, l’employeur doit sanctionner le salarié auteur de ces faits par le biais d’une sanction lourde comme la mutation, la rétrogradation disciplinaire, la mise à pied disciplinaire ou encore le licenciement disciplinaire.

Pour prononcer de telles sanctions, l’employeur doit respecter une procédure bien spécifique.

Notez le

La mutation, la rétrogradation et la mise à pied disciplinaire doivent figurer dans le règlement intérieur pour pouvoir être prononcées à l’encontre d’un salarié.

La sanction maximale pour l’auteur des faits prévue en cas de harcèlement sexuel ou moral par le Code pénal est de :

  • 2 ans de prison ;

  • 30 000 euros d’amende ;

L’auteur de faits de harcèlement peut également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime, en réparation du préjudice que cette dernière a subi.

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Questions / Réponses liées

Définitions liées

  • Harcèlement moral

    Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de …

  • Harcèlement sexuel

    Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation …

  • Faute grave

    La faute grave est la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, ne serait-ce que pendant la durée …

  • Licenciement pour faute

    Par « faute », il convient d'entendre une violation intentionnelle des obligations professionnelles par le salarié.

    Il …

  • Règlement intérieur

    Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur qui s’impose à tous les salariés de l’entreprise et au chef …

  • Risques psychosociaux

    Le ministère du Travail, des relations sociales et de la famille a donné une définition des risques psychosociaux « les …

  • Enquête interne

    Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête …

  • Droit d'alerte du CSE

    Lorsque le CSE est en place dans l’entreprise, le droit d’alerte est exercé par cette instance.

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