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Embaucher un intérimaire : comment faire ?

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Embaucher un intérimaire peut apparaître comme une solution pour combler un besoin de recrutement temporaire pour une mission définie. Le recrutement en contrat d’intérim est soumis à certaines conditions très encadrées par la loi, l’employeur devra être vigilant avant d’y recourir.

Contrat intérimaire : définition

Le contrat intérimaire permet de conclure un contrat de travail entre un salarié et une entreprise de travail temporaire. Cette dernière rémunère le salarié et le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice.

Le contrat de travail intérimaire concerne alors 3 parties :

  • le salarié ;

  • l’entreprise de travail temporaire, dite aussi agence d’intérim ;

  • l’entreprise utilisatrice.

Le salarié intérimaire ne conclut pas de contrat de travail avec l’entreprise dans laquelle il effectue son travail, mais avec l’entreprise de travail temporaire.
L’entreprise utilisatrice conclut un contrat de mise à disposition avec l’entreprise de travail temporaire.

Notez le

Il est possible pour un intérimaire de conclure avec l’agence d’intérim un CDI, pour la réalisation de plusieurs missions successives. L’intérimaire doit alors accepter les missions que lui propose l’agence d'intérim si elles correspondent aux types d’emplois prévus dans le CDI et qu’elles se situent dans le périmètre géographique défini dans le CDI.

Contrat intérimaire : comment le conclure ?

Les motifs de recours à un contrat intérimaire

Le recours au contrat intérimaire est très encadré par la loi, parce qu’il crée une situation précaire pour le salarié.

Le recours au contrat d’intérim est possible dans les cas suivants :

  • remplacement d’un salarié absent ou d’un chef d’entreprise absent (congés payés par exemple) ;

  • accroissement temporaire d’activité : cet accroissement doit être temporaire et ne doit pas relever de l’activité normale de l’entreprise ;

  • remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu (une mise à pied par exemple) ;

  • dans l’attente de l’arrivée d’un salarié embauché en CDI ;

  • dans le cadre d’un emploi saisonnier : cela concerne les activités qui sont par nature saisonnières (le tourisme et l’agriculture) ;

  • dans les secteurs d’activité où il est d’usage de ne pas recourir au CDI (hôtellerie-restauration par exemple).

Le contrat intérimaire peut être à terme précis (la date de fin est connue) ou à terme imprécis (la date de fin n’est pas connue, par exemple la réalisation d’une mission).
Il existe 2 cas où le contrat d’intérim doit nécessairement avoir un terme précis :

  • pour remplacer un salarié provisoirement passé en temps partiel ;

  • pour remplacer un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste.

Contrat intérimaire : quel formalisme pour le conclure ?

Formalisme du contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire doit être fait par écrit, signé par les 2 parties et contenir les mentions suivantes :

  • le motif pour lequel l’intérimaire est recruté ;

  • le terme de la mission ;

  • le cas échéant, la clause prévoyant le possibilité de modifier le terme de la mission ;

  • les caractéristiques particulières du poste de travail (qualification professionnelle, lieu et horaires de la mission) ;

  • la nature des équipements de protection individuelle que le salarié sera amené à utiliser ;

  • le montant de la rémunération avec ses composantes (primes et accessoires de salaires).

Formalisme du contrat de mission

Le contrat de mission conclu entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire doit également être établi par écrit et signé par les 2 parties.

Il contient notamment les mentions suivantes :

  • les clauses et mentions du contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire ;

  • la qualification professionnelle du salarié ;

  • les modalités de la rémunération due au salarié, et notamment celles de l'indemnité de fin de mission ;

  • le cas échéant, la durée de la période d'essai ;

  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ;

  • la mention selon laquelle l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.

Contrat intérimaire : durée et renouvellement

La durée du contrat intérimaire est généralement de 18 mois maximum, renouvellement inclus. Toutefois, cette durée peut être différente selon le motif de recours au contrat intérimaire.

Durée maximale du contrat intérimaire en fonction du motif de recours
Motifs de recours au contrat intérimaireDurée maximale, renouvellement inclus
Remplacement d’un salarié absent ou d’un chef d’entreprise absent18 mois
Accroissement temporaire d’activité18 mois
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu18 mois
Dans l’attente de l’arrivée d’un salarié embauché en CDI9 mois
Dans le cadre d’un emploi saisonnier18 mois
Dans les secteurs d’activité où il est d’usage de ne pas recourir au CDI18 mois
Cycle de formation effectué en apprentissage36 mois
Pour remplacer un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste24 mois

Le contrat d’intérim peut être renouvelé 2 fois maximum, s’il ne dépasse pas la durée maximale légale, et qu’une clause du contrat d’intérim prévoit ce renouvellement ou alors qu’un avenant est proposé à l’intérimaire.

Notez le

Il n’est pas possible de conclure 2 contrats de mission successifs sans respecter un délai de carence. La durée de ce délai est équivalente à la moitié du contrat d’intérim si ce dernier était inférieure à 14 jours, et au tiers s’il était d’une durée de 14 jours ou plus.

Fin et rupture du contrat intérimaire

Fin du contrat intérimaire

Le contrat d’intérim prend fin lorsque la mission du salarié est réalisée. Le salarié pourra alors bénéficier d’une indemnité de congés payés et d’une indemnité de fin de mission dite prime de précarité, au moins égale à 10% de la rémunération brute globale.

L’entreprise de travail temporaire doit alors remettre au salarié les documents suivants :

  • attestation Pôle emploi ;

  • certificat de travail ;

  • solde de tout compte.

Rupture anticipée du contrat intérimaire

Rupture anticipée du contrat intérimaire à l’initiative de l’entreprise de travail temporaire

L’entreprise de travail temporaire peut rompre le contrat d’intérim pendant la période d’essai sans avoir à justifier de motif.

Notez le

En matière de contrat intérimaire, la durée de la période d’essai est comprise entre 2 et 5 jours selon la durée du contrat.

En dehors de la période d’essai, l’agence d’intérim qui souhaite rompre le contrat intérimaire doit proposer un nouveau contrat de mission à l’intérimaire dans un délai de 3 jours maximum à compter de la rupture du contrat. Ce nouveau contrat doit présenter une rémunération, une qualification professionnelle, un temps de transport et des horaires de travail identiques au précédent.

L’agence d’intérim peut rompre le contrat intérimaire sans en proposer un nouveau en cas de faute grave du salarié ou de force majeure.

Si le contrat intérimaire est un CDI, il peut être rompu selon les règles applicables au CDI.

Rupture anticipée du contrat intérimaire à l’initiative du salarié

Le salarié peut rompre le contrat intérimaire de façon anticipée pendant la période d’essai, en cas d’embauche en CDI ou en cas de force majeure.

Si le contrat intérimaire est un CDI, il peut être rompu selon les règles applicables au CDI.

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