Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Subrogation de salaire : qu’est-ce que c’est ?

Temps de lecture : 3 min

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

En cas d'absence du salarié, il peut arriver que son salaire soit maintenu par le biais du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et du système de la subrogation.

Que veulent dire subrogation et indemnités journalières de la sécurité sociale ?

Indemnité journalière : définition

L’indemnité journalière est la somme versée par la Sécurité sociale pour compenser l’absence d’un salarié en arrêt maladie :

Subrogation : définition

La subrogation des indemnités journalières est la méthode selon laquelle les IJSS sont versées directement à l’employeur et non au salarié.

Comment est assurée la subrogation ?

Afin que la subrogation puisse avoir lieu, l’employeur doit respecter une certaine procédure et quelques conditions.

Procédure de la subrogation

La subrogation de salaire est mise en place si la convention collective applicable à l’entreprise le prévoit ou avec l’accord du salarié.

Pour bénéficier de la subrogation, l’employeur doit en faire la demande lors de l’enregistrement de l’arrêt de travail dans la déclaration sociale nominative (DSN). Il doit indiquer les dates de début et de fin de la subrogation de salaire.

Conditions de la subrogation

Pour que la subrogation soit possible il faut que plusieurs conditions soient réunies :

  • l’employeur verse un complément de salaire au salarié durant l’arrêt du salarié ;

  • le montant du salaire maintenu doit être au moins égal au montant des IJSS.

Subrogation et arrêt maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il bénéficie sous certaines conditions d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, généralement après un délai de carence de 3 jours.

Le salarié en arrêt maladie peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de son employeur. En effet, lorsque le salarié est en arrêt maladie, l’employeur doit lui verser, sous certaines conditions, un complément de salaire appelé maintien de salaire ou salaire maintenu. Lorsqu’il y a une subrogation de l’employeur, ce dernier lui verse le maintien de salaire et les IJSS en même temps.

L’intérêt de la subrogation est que le salarié reçoive ces sommes uniquement de la part de son employeur et non plus de la Sécurité sociale et de l’employeur.

Subrogation et fiche de paie

En cas de subrogation des IJSS, l’employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié les indemnités journalières reçues par la Sécurité sociale.

Montant des IJSS

Calcul des IJSS

Le montant des IJSS correspond à 50% du salaire journalier de base.

Le salaire journalier de base se calcule à partir de la somme des 3 derniers mois de salaire bruts. Pour obtenir le salaire journalier de base du salarié, il faut diviser cette somme par 91,25.

Exemple

Un salarié gagne 2500 euros bruts par mois. Son salaire journalier de base est de 82,19 euros (somme des 3 derniers mois de salaire / 91,25).
Son indemnité journalière est de 41,09 euros (salaire journalier de base x 50%).

Montant maximal de l’IJSS

Le montant de l’IJSS pour maladie ne peut pas dépasser 1,8 fois le montant du SMIC.

Questions / Réponses liées

Définitions liées

  • Arrêt maladie

    L’arrêt maladie est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle...

  • Subrogation de l'employeur

    La subrogation de l’employeur est le fait qu’en d’absence d’un salarié pour maladie, maternité ou accident du travail, ce der...

  • Indemnités journalières (IJSS)

    Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogatio...

Dans la même thématique

I Stock 1311249907
Rémunération

Salaire minimum : qu’est ce que c’est ?

Le salaire minimum en France peut avoir un montant différent selon qu’il est issu de la loi ou de la convention collective à l’entreprise. En France, le salaire...

Temps de lecture : 3 min

I Stock 1330234595
Rémunération

Bulletin de salaire : comment l’établir ?

L’employeur doit verser une rémunération à ses salariés tous les mois, et leur transmettre le bulletin de salaire correspondant à cette rémunération.

...

Temps de lecture : 3 min

I Stock 496268942
Rémunération

Frais de déplacement et autres frais professionnels : définition, remboursement, impôt et cotisations sociales

Les frais de déplacement font partie de la catégorie des frais professionnels engagés par le salarié et devant être remboursés par l’employeur.

Temps de lecture : 3 min

I Stock 1057946590
Rémunération

Avantage en nature : définition, rémunération et imposition

Les avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés peuvent prendre différentes formes, mais ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et sociales.

...

Temps de lecture : 3 min

I Stock 1150540152
Rémunération

Comment verser une prime à ses salariés ?

Les primes de travail pouvant être versées aux salariés sont variées. Leur montant et leur versement dépendent de chaque entreprise.

Temps de lecture : 4 min

I Stock 1256240250
Rémunération

Epargne salariale : intéressement, participation et plan d’épargne

Les salariés peuvent décider d’épargner certaines sommes versées par leur entreprise afin de se constituer une épargne salariale.

Temps de lecture : 5 min

Towfiqu barbhuiya Jhev WH Cb Vyw unsplash
Rémunération

Comment s’effectue le calcul des indemnités de congés payés et de départ ?

L’employeur est amené à verser des indemnités à ses salariés lorsqu'ils prennent des congés payés et lors de leur départ de l’entreprise.

Temps de lecture : 6 min

I Stock 1266161467
Rémunération

Cotisations sociales : à quoi servent-elles ?

Les cotisations sociales sont à la charge des salariés et de l’employeur et sont destinées à financer différents organismes.

Temps de lecture : 4 min